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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En deuxième lieu, en ce qui concerne les médicaments disponibles en Mauritanie, d'une part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl, de la société Ordek, entreprise chargée des travaux de façade, de la société Maurice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
850 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'Etat français dans ses conditions d'accueil, en tant que fille de harki, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04346_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... indique qu’il craint d’être persécuté en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à la communauté afro-mauritanienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
maire de Saint Laurent des Arbres du 22 juin 2018 attestent de son hébergement avec sa famille au camp de transit Joffre de Rivesaltes du 15 octobre 1964 au 14 décembre 1964 puis dans le camp de Saint Maurice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02859_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B A, ressortissant mauricien né le 23 août 1980 à Maurice, a déclaré être entré en France en 2013 irrégulièrement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Mauritanie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02335_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03018_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'Office a rejeté sa demande, au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions définies par l'article 1er du décret précité, sa famille ayant séjourné moins de quatre-vingt-dix jours au camp de Saint-Maurice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04614_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C n'établit pas qu'il serait exposé à des risques actuels, personnels et réels de peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Mauritanie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-La-Clouère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02343_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., qui déclare être né le 31 décembre 1993 en Mauritanie, serait entré en France le 5 août 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A, ouvrier monteur ayant travaillé depuis 2011 dans des centres nucléaires de production d'électricité, s'est vu refuser l'autorisation d'accès à celui de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil selon décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que, par un acte notarié du 10 février 2015, la SCCV Asnières Bokanowski a acquis un terrain situé au 13, rue Maurice Bokanowski à Asnières-sur-Seine.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02449_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, ils ne sont pas dépourvus de tout lien à Maurice, où ils ont vécu jusqu'à 37 ans pour Madame et 39 ans pour Monsieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03183_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
il n'établissent pas la nature des relations qu'ils entretiendraient avec ces derniers, qui résident en région parisienne, et n'établissent pas davantage qu'ils seraient dépourvus d'attaches à l'Ile Maurice
Source officiellePage 4 sur 27