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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - aucun des moyens invoqués par le préfet de la Haute-Marne n’est fondé. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03942_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01140_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la préfète du Val-de-Marne n'a pas mentionné tous les éléments propres à la situation de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00700_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La décision du préfet de Maine-et-Loire obligeant M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 13 mars 2023, remis en main propre le 15 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour le pays
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
entre les mains de la société MACSF Epargne Retraite.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01977_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles et l'arrêté du 17 mai 2024 portant assignation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté du 14 janvier 2022, le préfet de la Mayenne a enregistré cette unité de méthanisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
De plus, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01877_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00919_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... interviendrait entre le 2 février 2015 et le 31 décembre 2015, en qualité d’ « ingénieur d’études Java/J2EE », à Nogent-sur-Marne, auprès de la société Uti Group, avec laquelle la société Metric a
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01788_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B du territoire et d'autre part, la décision non datée notifiée le 26 octobre 2021, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté précité, et enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Pour rejeter la déduction de ces sommes par la société Dama, et les regarder comme des avantages occultes imposables entre les mains de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'envoi de l'avis de vérification de comptabilité, retiré le 24 janvier 2017, motif pris que, par un courrier daté du 8 janvier 2017, le vérificateur avait déjà demandé au contribuable la remise en main
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02644_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un arrêté du 14 février 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités belges, en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au regard de ces derniers, et de la main courante déposée à l’encontre de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant malien né en 1976, a demandé au préfet du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour.
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