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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Berim, à lui verser une somme provisionnelle de 893 436 euros toutes taxes comprises correspondant au montant des travaux de reprise nécessaires à la réparation des désordres affectant la charpente métallique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m², sont soumises à enregistrement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
F, gérant et associé unique de la société requérante, avait demandé à la société Artois métaux que le paiement de ces métaux soit adressé non pas au fournisseur, l'EURL Eric B services, mais à la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
auprès de l'administration fiscale et avaient déclaré des bénéfices industriels et commerciaux, celle-ci ne pouvait, en conséquence, pas procéder à l'évaluation d'office de leur activité de négoce de métaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La cessation définitive des activités d'Harsco Metals and Minerals France sur le site d'Imphy a été notifiée au préfet de la Nièvre par un courrier du 17 octobre 2017. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La cessation définitive des activités d'Harsco Metals and Minerals France sur le site d'Imphy a été notifiée au préfet de la Nièvre par un courrier du 17 octobre 2017. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par une requête enregistrée sous le n°2200048, la société Kloeckner Metals France (KMF) a demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
un caractère personnel et résulte de la vente de biens de sa collection personnelle ; - le taux de marge de 56 % résultant de son activité d'antiquaire est inadapté à l'activité d'achat-revente de métaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04230_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Histoire d'autos a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Caratelli dispose, sur le site de Meyzieu pris en location auprès de la SCI Monge, de locaux constitués d'un atelier métallique, de deux bâtiments à usage de bureaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'entreprise individuelle de recyclage de déchets, métaux ferreux et non ferreux et câbles exploitée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 34 et 35, - la société Cégélec à lui verser la somme de 32 518,51 euros hors taxes, en réparation des désordres affectant le système de chauffage, - la société Verre et métal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03409_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
jugement du 21 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire valant division tacitement délivré par le maire de Médan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
lui accordant une promotion exceptionnelle au grade de brigadier à compter de la date à laquelle sa demande aurait normalement dû être accueillie soit le 28 janvier 2013, date de l'attribution de sa médaille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - les circonstances de sa chute, le lien de causalité entre sa chute et la tige métallique et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage sont établis ; - c'est à tort que le tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
est très supérieur à son salaire horaire ; - les prestations facturées sont effectuées dans l'intérêt de la filiale et non dans celui de l'ensemble du groupe ; - la déduction de la taxe sur les métaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00766_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2 000 euros à la SAS Ateliers de construction métallique Samson Emile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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