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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03995_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D, ressortissant tunisien né le 20 août 1994 à Menzel Kamed (Tunisie), est entré en France le 8 février 2021, quelques mois après son mariage célébré en Tunisie avec une ressortissante française, Mme A
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si Mme A a déclaré, lors de son audition par les services de police le 20 septembre 2011, qu'elle avait dû serrer sur le bas-côté en croisant une Mercedes grise qui roulait au milieu de la chaussée, aucun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 19 juin 2014, elle a acheté un véhicule de marque Mercedes modèle E350 qu'elle a conservé jusqu'au 17 novembre 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de prononcer la décharge et la réduction sollicitées ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
gendarmerie puis transmis à 6 heures au personnel de la société d'autoroute, signalant, au point kilométrique 376+700 dans le sens 2, la fuite du réservoir de carburant d'un semi-remorque de marque Mercedes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00699_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A a été à nouveau interpellé pour le même délit, au volant de sa Mercedes Benz acquise en septembre 2022, le 13 mars 2023. 5. En quatrième lieu, si M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03098_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, l'administration a qualifié d'avantages occultes au titre de l'année 2013 les dépenses engagées par la société 178 Galerie Haussmann pour la location d'un véhicule de marque Mercedes pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 20VE00043, la SA SAP France, représentée par Me Recoules et Me Mercey, avocats, a demandé à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Mengelle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00906_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1988 à Menzel Kamel (Tunisie), est entrée en France le 19 juin 2019 sous couvert d’un visa D obtenu au titre du regroupement familial sollicité par son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03276_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 octobre 1983 à Menzel Temime (Tunisie), est entrée en France le 23 mars 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02268_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
véhicule Citroën DS3 ; - les sommes de 500 euros et 19 500 euros, respectivement portées au crédit de leur compte bancaire les 28 et 29 juillet 2015, correspondent au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02952_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ajoutée collectée déclarée par la société redevable et l'a soumise, par voie de taxation d'office pour défaut de déclaration, à la taxe sur les véhicules de société à raison des deux véhicules de marque Mercedes-Benz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
technique présenté à l’appui de son offre, la société Autocars Sumian a indiqué qu’un délai total de sept mois, à compter de la notification du marché, serait nécessaire pour se faire livrer les véhicules Mercedes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
édure de contravention de grande voirie engagéec/M. A B
DCA_21LY02018_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Mendel - De Vogue et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement du 21 avril 2021 et de rejeter la demande de VNF.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2021 et 14 janvier 2022, Mme C représentée par Me Mendel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021 Mme A représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officiellePage 4 sur 6