Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Merieux, représentant M. et

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A, représentée par Me Meriau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Mme B possède à Lantosque, lieu-dit " Le Merlou ", un terrain supportant un petit chalet, un abri de jardin et un garage, situé en contrebas de la route de la Vésubie, n° 2565.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101982 du 16 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, le 11 février 2022 et le 14 octobre 2022, la Société française de négoce international, représentée par Me Froment-Meurice

C..., représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de confirmer le jugement n° 2506214 du 10 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 avril 2022 et le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représentée par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

F au titre de l'année 2013 à raison de charges déductibles pour les SCI Braham, Liberty, Karous, Merou et Souzanna. 13. Pour justifier les déficits allégués, les tableaux établis par M.

A, représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400606 du 28 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2021009, 2100596 du 8 juillet 2021 du

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Mériau, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler l’arrêté du 7

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pléneuf-Val-André, celles de Me Meyrieux substituant Me Levy pour M. et Mme E et celles de Me Poilvet

Par un courrier du 8 février 2017, la société Goppion a adressé au maître d'œuvre, la SARL d'architecture Herzog et de Meuron, un projet de décompte final, faisant état d'une facture n° 16111 du 15 avril

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Froment-Meurice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

emprises présentant un caractère immédiatement constructible ont été identifiées, la première située au lieu-dit " La rue Fouquet " d'une surface de 0,4 hectare environ, la seconde située impasse Meurinne

A..., représenté par Me Mériau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431662 du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 24

La seconde méthode est fondée sur le rapprochement des ratios financiers et métriques Moody’s.

rapidement s'infiltrer en profondeur et s'infiltraient horizontalement dans les couches superficielles, pour conclure à une " interaction " entre ce bassin et le sous-sol de la maison , par " remontée métrique