Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivre une formation d'agent de gardiennage avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de cet article qui imposent aux ressortissants étrangers de résider régulièrement en France depuis au moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
, ou de celui-ci et du moulin situé en amont sur le même canal de dérivation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Celui-ci a été exercé par décision du bureau de Moulins habitat du 26 mars 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait introduit à l'encontre de la décision du 17 avril 2020 de la présidente de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., propriétaire depuis 2003 du moulin à eau de Vialère situé sur le territoire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne), au bord de la rivière "la Baïse", moulin équipé d'une micro-centrale de production
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Moulin, ont été enregistrées le 23 janvier 2025. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er mars 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février, 7 juin et 8 septembre 2022, la Fédération française des services à la personne et de proximité, représentée par Mes Piwnica et Molinié
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, puis, un porter à connaissance de la remise en fonctionnement de la micro-centrale électrique de ce moulin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
déplacement ne fait pas obstacle à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème, pour se rendre de son domicile à Moulins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
n'était pas posée par les textes ; - en retenant que sa formation théorique et pratique n'était pas suffisante le tribunal a entaché son jugement d'erreur manifeste d'appréciation ; - à tout le moins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le moulin de Lège est alimenté par un canal d'amenée lequel prend sa source dans l'Indre en amont du moulin.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
ou fiscal d'une entreprise publique ou privée employant au moins trois juristes ou dans un centre de recherches, d'information et de documentation notariale () ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Encinas pour
Source officiellePage 4 sur 1610