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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02192_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'embauche datées des 28 octobre, 24 novembre et 8 décembre 2010 pour un contingent horaire de 26 heures hebdomadaires, étant, au surplus, précisé que deux de ces promesses concernent des emplois à Monaco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... n’est pas fondé à soutenir qu’auraient dû également être pris en compte les résultats de la société Clear Channel Monaco, qui n’est pas implantée sur le territoire français, ni ceux de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20928_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00533_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
M. et Mme A, de nationalité allemande et résidant alors à Monaco, ont été imposés à l'impôt sur le revenu en France au titre des années 2001 à 2010, en application du premier alinéa de l'article 164 C
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01290_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A justifie travailler en qualité de poseur aluminium depuis le 4 mai 2021 pour une société qui est cependant basée hors de France et précisément dans l'Etat de Monaco où le code du travail français ne
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers issus des usines d'incinération d'Antibes, de Nice et de Monaco
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04080_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par ailleurs, si elle soutient avoir exercé à Monaco, à temps partiel, en tant qu'employée de maison, et produit une promesse d'embauche chez un particulier, datée du 15 février 2017, pour le même emploi
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01328_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, ressortissant roumain et américain et, selon ses déclarations, britannique, né le 27 octobre 2003 à Monaco et résidant au Danemark depuis 2020, est entré le 29 octobre 2021 en France où il a été signalé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
attestations qu'il est favorablement connu au sein de la communauté philippine niçoise et justifie de la présence de son frère et de ses trois sœurs, titulaires de cartes de résident en France ou à Monaco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, ressortissant italien né le 6 janvier 2006 à Monaco et domicilié à Beausoleil, prononcé à l'encontre de ce dernier une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02485_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
du 18 septembre 2015 que les contribuables n'ont pas présenté à l'administration tous les relevés du compte livret B et du compte courant de Mme A ouverts dans une agence du Crédit Lyonnais située à Monaco
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02028_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Ariège du 23 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A n'établit pas que les " diabolos ", " monacos " et " panachés " seraient confectionnés à partir de bouteilles de limonades de 33 cl.
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