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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; Sur les rectifications en lien avec les revenus fonciers provenant de la SCI CRZ : - la rectification de leurs revenus fonciers est infondée, le montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; Sur les rectifications en lien avec les revenus fonciers provenant de la SCI CRZ : - la rectification de leurs revenus fonciers est infondée, le montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la suite d'un recours hiérarchique, le montant des rectifications a été ramené à la somme de 247 915 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00225_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
clos, n’ont d’incidence sur le montant des produits tel que déterminé par l'administration.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les impositions ne pouvaient par suite être établies, après l'expiration du délai de reprise le 31 décembre 2013, sur une base supérieure à ce montant.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il prend également part, durant la période hivernale, à des missions de secours en montagne depuis Courchevel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00303_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C'est ce montant qui devait être retranché du montant des produits évalués d'office à 140 053 euros et exprimé hors taxes. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
contribution exceptionnelle ainsi que des intérêts de retard correspondants et pénalités mis à sa charge au titre de l'exercice 2012 en tant que société mère intégrant la société Orange Participations pour un montant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette souscription d'un montant global de 1 738 700 000 euros a été financée par la société Sofimo en tirant sur le compte courant de sa société mère Lafarge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
clos le 31 mars 2017 et de 863 645 euros hors taxes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, correspondant à l’acquisition, au montage et aux travaux de raccordement des résidences mobiles de loisirs
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation préalable et condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser des dommages et intérêts d'un montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pour ce qui concerne la justification tirée de l'objectif de prévenir l'évasion fiscale, peuvent être admises les mesures ayant pour objet spécifique de faire obstacle aux montages artificiels dont le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pour ce qui concerne la justification tirée de l'objectif de prévenir l'évasion fiscale, peuvent être admises les mesures ayant pour objet spécifique de faire obstacle aux montages artificiels dont le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En cas de discordance entre le montant des impositions figurant sur un avis de mise en recouvrement et le montant des conséquences financières des rectifications mentionné par les documents cités par ledit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'exercice clos le 31 décembre 2013, résultant de la remise en cause de l'exonération prévue à l'article 44 octies A du code général des impôts ou, subsidiairement, la réduction de cette cotisation au montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Galion, Floquet Saint-Nicaise, Impériale et Silène ont été constituées en vue de réaliser des investissements conséquents, dont elles ont toutes été propriétaires au cours de leur existence ; le montage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pôle ", dont l'annexe financière prévoyait un poste de dépenses prévisionnel " prestations de services externes " pour un montant de 30 000 euros hors taxe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
2019, par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B la contribution forfaitaire de réacheminement d'un montant de 6 557 euros.
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