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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00278_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00994_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C n'a pas exécuté la décision du 22 février 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02878_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'une part, il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de la Moselle a examiné la situation personnelle de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00654_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision du 17 juin 2022 le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, dès lors que ces arrêtés ont été retirés par des arrêtés du même jour du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02542_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 3 décembre 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation des préjudices subis en raison des faits de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02004_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A et Mme C A, son épouse, ont demandé, chacun, au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00515_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En quatrième lieu, selon le 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles, le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quant au harcèlement moral : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 808,17 euros en réparation des préjudices matériels et moraux que lui-même et sa fille C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02063_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une décision du 24 octobre 2019, le préfet de la Moselle a refusé son admission au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance provisoire du 7 novembre 2019 du procureur de la République, il a été placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet de Meurthe-et-Moselle est rejetée.
Source officiellePage 4 sur 2351
MOREL, Maryse, Georgette, Mauricette, CORBIN
13/11/2019
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PICHON-DOGUE, MOREL, Maryse, Georgette, Mauricette, CORBIN
Acte authentique du 30/09/2019, Domicile du précédent propriétaire : 115 rue de la République - 50600 Saint Hilaire du Harcouet
07/11/2019
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PULSAT, MOREL, CORBIN, Maryse, Georgette, Mauricette, Serge, Alexandre, Gaston
10/02/2016
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