CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01143_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02153_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juillet 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01601_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté portant obligation de quitter sans délai

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la SARL Orion, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Manenti, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01409_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Quéma, représentant la commune de Théoule-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01462_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02276_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01945_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00460_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01508_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01168_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02572_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02726_20250213

Admin. Appel