Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après un nouveau transfert, le 6 février 2013, au centre hospitalier de Narbonne, puis le surlendemain, au centre hospitalier de Béziers (Hérault), la nécrose s'est étendue et, le 20 février, une amputation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite protection ou de ladite assistance () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont accueilli l'exception de prescription quadriennale opposée à sa demande ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alors qu'il roulait sur l'autoroute A61 dans le sens Narbonne/Toulouse, au point kilométrique 376+700 à hauteur de Narbonne, le 30 janvier 2014, vers 6 heures, un semi-remorque appartenant à la flotte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par cette même lettre, l'autorité préfectorale l'a informé qu'à la suite du procès-verbal établi par le commissariat de Narbonne le 4 novembre 2020 et du rapport d'expertise psychiatrique diligenté le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 17 février 2022, sous le n° 22VE00273, la SAS Catinvest et la SAS One Nation Paris, représentées par la Selarl Genesis Avocats, demandent à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02482_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2403170 qu’il a introduite le 3 juin 2024 devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à la contestation de l’ordonnance n° 24/00093 du 4 avril 2024 par laquelle le tribunal judiciaire de Narbonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03644_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Paris d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui accorder le titre de reconnaissance de la nation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les procédures de saisie par voie d'huissier de justice auprès de la banque de Mme C et auprès de la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU), diligentées par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 411-8 du même code prévoient une reconnaissance à titre purement moral de la qualité de pupille de la nation pour les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans et sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00205_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 411-8 du même code prévoient une reconnaissance à titre purement moral de la qualité de pupille de la nation pour les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans et sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00206_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 411-8 du même code prévoient une reconnaissance à titre purement moral de la qualité de pupille de la nation pour les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans et sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 411-8 du même code prévoient une reconnaissance à titre purement moral de la qualité de pupille de la nation pour les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans et sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00208_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 411-8 du même code prévoient une reconnaissance à titre purement moral de la qualité de pupille de la nation pour les personnes âgées de plus de vingt-et-un ans et sous
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il soutient que : - le 23 décembre 2018, il est tombé sur une " marche " de plus de 5 cm sur le trottoir en réfection située 9 place de la Nation ; cette chute lui a causé une fracture du col du fémur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03536_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3-1 de la convention des Nations-Unies
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des Nations-Unies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise (ci-après TCNA) et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, l’ethnie, la nation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
arrêtés en litige méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles de l'article 3 de la convention des Nations-Unies
Source officiellePage 4 sur 48