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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01656_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06393_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2314678 du 29 janvier 2024 rendu par la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00451_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de communiquer son entier dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01378_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01444_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02698_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Yvelines a fondé sa décision, au titre de l'article L. 512-1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04599_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04602_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04606_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04920_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement nos 2311724 et 2311822 du 7 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
E, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04135_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04474_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement n° 2307089 du 18 septembre 2023 par lequel la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01446_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01451_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03961_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03962_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de communiquer son entier dossier ; 3°)
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