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B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00477_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 pris à l'encontre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01696_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00867_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02478_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01714_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

A..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet du de

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00187_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00188_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société Ema Meubles Notan, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03021_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2024 du tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nakache, demandent à la cour, en leur nom et au nom de leur enfant mineur, D : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20326_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

20BX00326, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20326, Mme A épouse B, représentée par Me Nakache

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20453_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

B, représenté par Me Nakache, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision rendue par le ministre de l'éducation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M, Maryse Saget, G Q, Natacha

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

A B, représenté par Me Nakache, conclut, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qui concerne les indemnités allouées, à la condamnation du centre hospitalier universitaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01172_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

E, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 du préfet de l'Ariège ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03403_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

En outre, le formulaire de demande d'asile précise que les enfants sont nés à Nagarhar, tandis que la fiche familiale de référence indique qu'ils sont nés à Kaboul.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00959_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

C A, à Me Natalia Ichim-Muller et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01853_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

deux reprises, le 31 août 2020 et le 24 février 2021, la délivrance d'une licence pour la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, sur la terre Namaha

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22658_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Bordeaux sous le n°21BX02658, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL22658, et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Nakache

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