CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

743 résultats pour « Neven »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00619_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - elle justifie ne plus avoir d'attaches fortes dans son pays d'origine où elle n'exerce plus l'autorité parentale sur ses neveux et démontre remplir les conditions posées à l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01453_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03473_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, qu'il ne peut rentrer dans son pays d'origine alors que son père a bénéficié d'un titre de séjour pour des raisons médicales, que sa sœur est mariée avec un titulaire de carte de résident, que son neveu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme G, ressortissante comorienne née en 1968 titulaire d'un titre de séjour français, a sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de visiteurs pour deux de ses neveux dont l'autorité parentale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00484_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

mère en situation régulière ; l'état de santé de celle-ci est précaire et il en est l'aidant principal, de même qu'il participe aux tâches ménagères de la famille de son frère et accompagne ses cinq neveux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00729_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

D'une part, il ressort des pièces que Mme A n'avait pas fait état de la présence régulière en France de sa sœur et de ses neveux et nièce préalablement au refus de séjour dont elle demande l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02700_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il fait valoir qu'il dispose d'attaches familiales sur le territoire français, notamment sa sœur et ses neveux et nièces, de nationalité française, qu'il est désormais titulaire d'un contrat de bail à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01127_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Neveu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02498_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Tardieu, représentant Mme C A, de Mme C A et de Me Neveu, représentant le syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

I et la SCI Chat-Bal, représentés par Me Bouthors-Neveu, maintiennent l'ensemble de leurs conclusions et concluent en outre au rejet des conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté du 29 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01424_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E mais ses neveux et nièces.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, l'implication du neveu de son oncle paternel, commandant de police, et du groupe des " bébés noirs " dans le saccage du domicile familial et les actes de violences à l'encontre de sa mère et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01778_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Si le couple s'est vu déléguer par la justice gabonaise, en 2019, l'autorité parentale sur deux neveux de cette compatriote nés en 2009 et 2010 déjà présents en France et si l'intéressé soutient qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00496_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

procès-verbal est entaché d'une erreur de fait quant à l'étendue de l'emprise en cause ; - l'infraction n'est pas constituée dès lors que l'empiètement a été constaté sur la concession maritime de son neveu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01190_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des libertés fondamentales ; - l'arrêté litigieux méconnaît le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant compte tenu des relations qu'elle entretient avec ses neveux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02064_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

H..., représenté par Me Neveu puis par Me Medjber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00122_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... se prévaut notamment d’une ancienneté de séjour de plus de 30 ans, de la présence en France d’une sœur, d’un neveu et d’un cousin, de nationalité française, et produit, outre des attestations de ces

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00836_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une demande du 23 août 2022, ils ont sollicité le regroupement familial au bénéfice du neveu de Mme B, D, né le 1er mai 2011, que le préfet de la Gironde a refusé par une décision du 24 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00196_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A ce titre, si l'intéressé ne démontre pas disposer en France de liens personnels et familiaux suffisamment anciens, stables et intenses, le seul témoignage disponible étant celui de son neveu et ne permettant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02527_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A se prévaut à nouveau, en appel, de la durée de sa présence sur le territoire français, de la présence de sa sœur et de ses trois neveux mineurs, avec qui il réside depuis le décès de son beau-frère,

Source officielle

Page 4 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 083 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPAN LESNEVEN

SIREN 823036249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'administration

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CINEVENTURE 5

SIREN 848048880GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESNEVEN IMMOBILIER

SIREN 879290823GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - LESNEVEN

SIREN 808416663GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

13/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CINEVENTURE DEVELOPPEMENT 4

SIREN 838108736GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

Voir →