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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus pour la société SAS Les
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
mars 2014 seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global de 2 264 709,58 euros hors
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
immeuble ou d'une fraction d'immeuble réalisée par une entreprise qui, à cette occasion, vise seulement à mieux tirer parti d'un bien devenu étranger à son activité économique peut être considérée comme hors
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02545_20221130
30 novembre 2022
Il ressort de ces stipulations que le certificat de résidence " retraité " ne peut être délivré au ressortissant algérien qui a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire
DCA_24NT00238_20240531
A ne soit pas autorisé à se déplacer hors du périmètre des communes de Nantes et Saint-Herblain. M. A ne justifie en outre d'aucune activité professionnelle et déclare ne pas travailler depuis 2017.
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly, Amaye sur Orne, Le Hom
4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Piquot-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
DCA_24NT00939_20240712
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01100_20250110
le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
Elle demande que ces opérations de piquage et de carottage soient indemnisées à titre de travaux supplémentaires.
DCA_22NC00517_20221130
préfectorale s'est fondée sur la circonstance qu'il avait précédemment été titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " et s'était engagé, dans ce cadre, à maintenir sa résidence habituelle hors
DCA_24NT01121_20250110
DCA_24NT00246_20240531
Au surplus, le requérant ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 9.
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Strat une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Strat
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale des requérants se reconstitue hors de France.
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 732-2 du même code : " La décision est délibérée hors la présence des parties et du rapporteur public ".
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
Concarneau Cornouaille comptait 51 166 habitants en 2010, ainsi que cela résulte du tableau des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2010 et situées hors
DCA_22NT02480_20231201
1 décembre 2023
Le rapport d'enquête publique, établi le 25 novembre 2018, comporte quarante-six pages hors annexes, aux termes desquelles le commissaire enquêteur, après avoir examiné les conditions de déroulement de
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
Dans son grand livre comptable, il a indiqué les montants hors taxes des reventes de voitures.
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