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134 résultats pour « PIQUET Hop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Camus pour la société SAS Les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00365_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

mars 2014 seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global de 2 264 709,58 euros hors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

immeuble ou d'une fraction d'immeuble réalisée par une entreprise qui, à cette occasion, vise seulement à mieux tirer parti d'un bien devenu étranger à son activité économique peut être considérée comme hors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02545_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort de ces stipulations que le certificat de résidence " retraité " ne peut être délivré au ressortissant algérien qui a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00238_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

A ne soit pas autorisé à se déplacer hors du périmètre des communes de Nantes et Saint-Herblain. M. A ne justifie en outre d'aucune activité professionnelle et déclare ne pas travailler depuis 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01869_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly, Amaye sur Orne, Le Hom

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02637_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Piquot-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00939_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, de Me Bombardier, représentant la société Gillot, et de Me Pinet, représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle demande que ces opérations de piquage et de carottage soient indemnisées à titre de travaux supplémentaires.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00517_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

préfectorale s'est fondée sur la circonstance qu'il avait précédemment été titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " et s'était engagé, dans ce cadre, à maintenir sa résidence habituelle hors

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01121_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00246_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Au surplus, le requérant ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 9.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00674_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Strat une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Strat

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00153_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale des requérants se reconstitue hors de France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01443_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 732-2 du même code : " La décision est délibérée hors la présence des parties et du rapporteur public ".

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03869_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Concarneau Cornouaille comptait 51 166 habitants en 2010, ainsi que cela résulte du tableau des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2010 et situées hors

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport d'enquête publique, établi le 25 novembre 2018, comporte quarante-six pages hors annexes, aux termes desquelles le commissaire enquêteur, après avoir examiné les conditions de déroulement de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01564_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Dans son grand livre comptable, il a indiqué les montants hors taxes des reventes de voitures.

Source officielle

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