Par jugement n° 2110746 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de produire sa fiche issue du fichier " ADOC " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022

La société Editions 4X4 soutient que le vérificateur n'a pas sollicité la mise à disposition de ces fichiers lors de son intervention du 24 mars 2014 et fait valoir à l'appui de cette allégation qu'il

munitions de toutes catégories, et lui a retiré la validation du permis de chasser ; d'annuler la décision du 7 avril 2021 par lequel le préfet l'a informé de l'inscription de cette interdiction au fichier

munitions de toutes catégories, et lui a retiré la validation du permis de chasser ; d'annuler la décision du 7 avril 2021 par lequel le préfet l'a informé de l'inscription de cette interdiction au fichier

B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Enfin, il résulte de l'instruction que la date du 26 septembre 2014 figurant sur le fichier des écritures comptables correspond à celle du transfert des fichiers sur le CD ROM joint en annexe à la proposition

que des impositions ultérieures ne seront pas établies sur la base des données contenues dans ces fichiers.

Toutefois, ces pièces peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier lorsqu'un nombre important d'entre elles constitue une série homogène.

et aux libertés, à l’exception des fichiers d’identification (…) ».

unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme

Par un jugement n° n° 1607865 du 6 avril 2017 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2426296/1-1 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. D...

Par un jugement n° 2217789 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Par un jugement n° 2224701 du 2 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis.

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Auteuil Market.

Par ailleurs, si la société n'a pas conservé les fichiers se rapportant aux années 2013 et 2014, l'administration a constaté les mêmes minorations de recettes à partir des documents papiers " Récapitulatif