Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague par jour et par personne, soit 105 bouteilles en 2012, 45 en 2013 et 30 en 2014, la consommation de pastis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du magistrat désigné du

La requérante fait valoir que la parcelle jouxte à l'ouest des terrains qui comprenaient d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de

La SCI Soler fait état de la présence à proximité d'imposants bâtiments appartenant, à la date d'approbation du plan d'occupation des sols, à l'Institut Pasteur de Lyon, également classés en zone NCb correspondant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11

B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

suite d'une chute, elle a contracté au cours de l'opération de réduction de la fracture de la diaphyse fémorale droite une infection nosocomiale, qui a nécessité plusieurs réopérations à la clinique Pasteur

production et service en restauration " en juin 2022, ainsi qu'un contrat à durée indéterminée conclu le 6 juin 2023 pour un emploi de plongeur au sein d'un établissement de restauration " Mezzo di pasta

année où a été réalisée la première phase, de mai à octobre, de travaux d'aménagement de la rue Gambetta, voie desservant son établissement, dans sa portion de la route départementale n° 3 à la rue Pasteur

Professeure certifiée d'économie-gestion, Mme A a été affectée à compter du 1er septembre 2019 au lycée Louis Pasteur D.

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du

A une attestation de demande d'asile en procédure normale et a condamné l'État à verser à Me Pasteur la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du vice-président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du

un taux de pertes de 12,5 % en ce qui concerne les bières pression, a fait application d'un abattement de 10 % pour tenir compte des offerts et de 4,5 % en ce qui concerne le café, le coca-cola, le pastis

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pasteur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal

A, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février