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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre : - Mme A, - la commune de Saint-Paul et la SMACL - la CGSSR.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique de Limoges et la société civile immobilière (SCI) Paul Verlaine ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03420_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit D B ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
le 4 avril 1997 ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la directive 2001/83/CE du Parlement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du préfet de la Réunion du 26 janvier 2012, le cimetière marin de Saint-Paul a été inscrit au titre des monuments historiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B ait reçu délégation pour signer cette convention ; en second lieu, le rédacteur de la convention litigieuse a inclus comme cocontractant la ville de Saint-Paul et la société SEDRE face au constructeur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00948_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00949_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01547_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21883_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner un expert afin de déterminer si le danger est imminent et manifeste pour l'immeuble situé au 26 rue Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, en 2018, du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne du RER E sur la place du général Gouraud, sur laquelle débouche la rue Paul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
adressée le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
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