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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La société Photosol Developpement a déposé une demande de permis de construire le 17 octobre 2022, en vue de la construction d'un parc constitué de panneaux photovoltaïques et de leurs structures support
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges de récupérer deux parcelles et un chemin situés sur les communes de Saint-Bonnet-la-Rivière et Vignols, d'enlever les panneaux de signalisation situés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d’apprécier l’importance et la consistance du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d’apprécier l’importance et la consistance du projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'absence de visibilité de la signalisation de l'îlot en béton à l'origine de son accident est la cause de sa chute ; - le panneau de signalisations de cette piste cyclable était
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
que le panneau est resté au même endroit à proximité immédiate d'une borne de parcmètre et qu'il était parfaitement visible.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
droit dès lors qu'il méconnait les règles relatives à l'emprise au sol, l'article 3 1AU du règlement d'urbanisme, l'article 10 du secteur AU, les articles 11 et 12 du secteur 1AU, les éléments de paysages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01847_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto, Bonza Raza, Montagne Rosso, Bisinao, Sorba
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la société Autoroutes du Sud de la France, représentée par Me Sorba, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
septembre 2019 par lequel le préfet du Calvados lui a prescrit la réalisation d'études et de diagnostics portant sur la pollution des terrains sur lesquels elle a exploité une activité de production de panneaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En se bornant à soutenir qu'elle ignorait les dimensions exactes des panneaux rayonnants alors que cette incertitude résultait de ses propres hésitations sur le choix de panneaux sur mesure, la société
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Tout d'abord, en imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions rappelées au point
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Si un second panneau triangulaire était présent, il était à plat sur le sol, après le lieu de l'accident. Aucun autre des panneaux nécessaires n'était présent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Et aux termes de l'article A. 424-18 de ce code : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00990_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier constatant l'affichage que, si au 1er septembre 2020, des branches d'arbustes s'étaient développées devant le panneau, les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " pose panneaux et baies (froid) ", " panneaux isoth Bâtiment usine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Ils soutiennent que : - le tribunal a à tort jugé que leur requête était tardive alors que le délai de recours n'avait pu courir, le panneau d'affichage du permis litigieux ayant été placé sur le terrain
Source officiellePage 4 sur 76