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Copie de l'arrêt sera transmise, pour information, à Me Claire Perinaud. Délibéré après l'audience publique du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01611_20231212

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Admin. Appel

12 décembre 2023

L'intéressée, qui a été élue représentante des parents d'élèves au sein du conseil de l'école maternelle et primaire " Louis Pergaud " d'Epinal, où sa fille et ses trois fils ont été ou sont scolarisés

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02855_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

requérant dès lors que la régie électricité a été prévenue le jour même, que le requérant n'a pas immédiatement demandé à quitter son poste et a conduit son véhicule pour se rendre au groupe scolaire Pergaud-Pasteur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03649_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

, professeur en cancérologie, consulté par la patiente ; à la date d'introduction de sa requête d'appel, Mme A était toujours sous chimiothérapie et sa tumeur avait métastasé à la plèvre et sur le péricarde

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

20 avril 2022

Mme F a ensuite subi une reprise chirurgicale à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière du 19 au 29 avril 2011 aux fins de drainage d'un épanchement péricardique.

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

23 janvier 2024

Ce 11 août, par une intervention rendue nécessaire du fait de problèmes infectieux au niveau du site opératoire, la cicatrice du patient a été refaite et un drainage péricardique a été effectué.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Le 16 février 2011, Mme C A, née le 15 mai 1955, a bénéficié d'un remplacement valvulaire aortique par valve mécanique avec fermeture de la communication inter-auriculaire par patch péricardique au sein

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

13 septembre 2024

B souffre d'une tuberculose ganglionnaire et péricardique.

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

26 mars 2024

rencontré pas moins de trois complications exceptionnelles graves : une obstruction du tronc commun de la coronaire gauche, un hématome compressif en arrière de l'oreillette gauche et une tamponnade péricardique

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

27 juin 2023

parc éolien projeté, composé de cinq éoliennes d'une hauteur de 165 mètres en bout de pale et d'un poste de livraison, se situe dans un secteur de plaines céréalières diversifiées, au sud du bois de Péricaud

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

23 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nîmes, représentée par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

2 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 janvier 2024 et le 22 juin 2025, la commune de Chevreuse, représentée par Me Pericard, demande à la cour :

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