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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Exerçant les fonctions de photographe au sein de la direction de la culture, avec un rattachement à l'Historial de Péronne, il a été affecté à la direction de la communication à compter du 15 janvier 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00279_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : - l’acte est entaché de défaut de motivation et d’examen particulier de sa situation personnelle ; - il est entaché d’erreur de droit et de défaut de base légale ; - il méconnaît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2021, 18 juin 2021, 27 octobre 2021, 31 janvier 2022, 7 mars 2022 et 1er avril 2022, l'association Vent d'Ozon, représentée par Me Peyronne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la société par actions simplifiée Foncière Bama, représentée par Me Peyronne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la commune de Pérols est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'une salle de sport pour le collège Béranger de Péronne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
chute sur l'enfant d'un radiateur lui a causé une double fracture ayant nécessité la pose de broches, un traumatisme crânien, et les préjudices se traduisant par le besoin d'une assistance par tierce personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
De même, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Eure aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision d'éloignement sur la situation personnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, l'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'autre part, l'article 205 du code général des impôts soumet à l'impôt sur les sociétés les personnes morales désignées à l'article 206.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01305_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme B D, sous-préfète de Péronne et de Montdidier, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 3 décembre 2021 de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01294_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01295_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A des chefs d'abus de biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, qui, selon elle, s'imposent à la juridiction administrative dans le présent litige. 8.
Source officiellePage 4 sur 10