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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
1er mars 2023 par laquelle le préfet de la Région Occitanie a décidé de ne pas poursuivre l’instruction de la demande de protection de la maison d’accueil du Parc National des Pyrénées, œuvre d’Edmond Lay
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00561_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la construction et de l’habitation ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, deux pièces de microfibres [et] quatre cents couvercles fraîcheurs ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01670_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00418_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03040_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 17 mars 2021, 3 juin 2021, 9 juin 2021 et 12 juillet 2021, Mme C, représentée, par Me Lampe, demande à la Cour, en application des articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B... est célibataire, sans charges de famille.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
formulaire Cerfa et les plans de façade faisant état de " panneaux en lames pleines d'aluminium de 1 m de hauteur ", tandis que la notice jointe à la demande évoque une " clôture en lames ajourées aluminium
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - la requête au fond n° 25TL02406 présentée par Montpellier Méditerranée Métropole et enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02633_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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