CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00052_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne du Paradis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00659_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00192_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02681_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00499_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A B n'est pas probante, dès lors qu'elle n'est appuyée par aucune pièce permettant d'établir un lien avec la mère de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01743_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01458_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03014_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03530_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03068_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02151_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 22BX02152 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02911_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01556_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 25 mars 2021 et 27 janvier 2022, la société Gepsa, représentée par Me Le Bouëdec, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01271_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle