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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin - Le Prado
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01987_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme A représentés par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, représenté par Me Le Prado, s'en rapporte à justice quant au bien-fondé de la requête des consorts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Pierre-Xavier Boyer, demandent à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le projet contesté s'inscrit dans un projet d'urbanisation plus large sur environ 4 hectares, en l'état actuel de prairies, couvert par l'orientation d'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02619_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, le CH de Morlaix, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le CHU de Nantes, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des particuliers dans le cadre d'emplois familiaux ; son mari bénéficie également d'une promesse d'embauche ; de plus, elle est engagée bénévolement auprès d'associations ; la maire de la commune de Prades-le-Lez
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00200_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le CHU de Montpellier, représenté par la SARL d'avocats Le Prado - Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, agissant par Me Le Prado, persiste dans ses précédentes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00669_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, le centre hospitalier intercommunal Toulon-La-Seyne-sur-Mer, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu'il ne s'oppose pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Jean-Pierre et C... E... et Mmes A... et B...
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