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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 2000208 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Saint-Pierre à verser l'association ARONPEI la somme de 109 398 euros HT, assortie des intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La commune de Saint-Pierre a confié à la société réunionnaise de rénovation (S2R) les lots 2 et 4 du marché de rénovation de l'église de Grand-Bois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu, enregistré au greffe le 12 mars 2022, un mémoire en défense de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un acte d'engagement du 22 mars 2011, la commune de Saint-Pierre a attribué le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil dit " A B " à un groupement solidaire constitué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l’a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2023 et 11 avril 2024, la société Roger Vivier Paris, représentée par Me de Saint-Bauzel, avocat, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et à la nécessaire délivrance d'autorisations par l'agence régionale de santé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01488_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société SYRTP a été placée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de Saint-Pierre du 4 juillet 2017 désignant la SELARL Hirou en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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