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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01533_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la SCI Sephora, représentée par Me Jean-Pierre Congos, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, représenté par la Selarl Jean-Pierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la MEL, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : A une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, la commune de , représenté A Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01075_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme N'Diaye, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... G... épouse C... et M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, concluent au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02000_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2020, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à la charge de cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02806_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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