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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01155_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis et de la SCCV Muguet une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le 12 novembre 2021, le centre hospitalier Louis Jaillon a refusé ces nouveaux tarifs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00948_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00949_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01547_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu la décision du 2 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier du dossier de première instance que le recours contentieux, tout comme le recours gracieux formé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00803_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a été pris en charge par le service des urgences de l'hôpital Saint-Louis, lequel dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 5 février 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C, deux appartements situés au même étage d'un immeuble de la rue Saint-Louis en l'Ile à Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 5764
Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice
31/07/2026
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JAUNEAU, Louis-Pierre, Georges, Jean
31/07/2026
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Lassalle, Pierre Jean-Louis Bernard
30/07/2026
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APPIETTO, Pierre, Louis, Paul
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
30/07/2026
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David, Pierre-Louis Paul Gilbert
30/07/2026
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