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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03796_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412507 du 25 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05895_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 avril 2021 ;

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04337_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401998 du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au directeur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01718_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 novembre 2023, portant refus de titre de séjour et obligation de

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00528_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01644_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C et la SCI C Encina Gestion Immob, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05003_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; A titre principal : 2°) d'annuler la décision de refus de séjour

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06556_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Me Jérôme Pierrel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Baranco, fait appel du jugement du 25 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04278_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 août 2025, 11 mars 2026 et 18 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02508_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant à l'annulation de cet arrêté ; 2°) d'annuler le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02477_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 novembre 2023 et le 10 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01719_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03186_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_20VE03283_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

E, représenté par Me Pierot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02942_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300511 du 6 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03093_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

B, représenté par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 17 janvier 2022 ; 3°

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

II) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°22PA04026, les 29 août et 9 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05711_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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