A, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

le maire de Langoiran a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation et de la transformation en quinze logements d'un bâtiment existant sur un terrain situé 47 avenue Michel Picon

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme F et F F, représentés par la SCP Pinchon, Cacheux, Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 13 février 2023 ;

B, représenté par Me Pinson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent

B, représenté par Me Piazzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Tarn-et-Garonne du 22 février 2024 et de prononcer la levée de

B..., désormais représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’ordonner au préfet la communication de son dossier administratif ; 2°) d’annuler le jugement du 11 mai 2023 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026 sous le n°26TL00341, Mme A..., représentée par Me Hirzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 27

Me Pichon, conclut au rejet de la requête, et A... la voie de l’appel incident, à l’annulation des articles 1 à 3 du jugement en tant qu'il a été condamné à réparer le préjudice des requérants à hauteur

C, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022 Mme C B, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100692 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, et un mémoire non communiqué du 2 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) si

B A, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 29 février 2020 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Pinton, substituant Me Gasc-Mizian, représentant la SARL Héli Sud Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert en vue d'évaluer l'existence