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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Pourny, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03624_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pourny, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00008_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pourny, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Denizot pour le centre hospitalier de Pays de Gier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il est ainsi insuffisamment motivé sur ces points. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02234_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02782_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

François Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00071_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

François Pourny Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02672_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02302_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pourny, président de chambre, * M. Gayrard, président assesseur, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, J-P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02323_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pourny, président de chambre, * M. Gayrard, président assesseur, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, J-P.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02925_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public C remise C le greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01501_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02257_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03545_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Au point 7 de son arrêt du 21 juillet 2023, par des motifs qui sont le support nécessaire du dispositif, la cour, pour écarter les conclusions à fin d'injonction de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02143_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03330_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

D B A est rejetée eu égard aux motifs du point 4 du présent arrêt. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C E épouse B A et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02841_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02843_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

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