Il soutient que : - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que l'auteur de l'enquête administrative a manqué à son devoir d'impartialité objective et subjective

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

En cours d'exécution du marché, la commune de Béziers a estimé que le projet devait être affiné et découpé en quatre secteurs : PRO 1, PRO 2, PRO 3 et PRO 4.

F est entré en relation, via les réseaux sociaux, avec deux individus pro-jihadistes.

est un intermédiaire opaque réputé, au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, avoir personnellement acquis et livré les biens, et donc redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur la totalité du prix

Par un jugement n° 2400130 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée près le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

de grande instance de du 15 novembre 2018 et de la procureure générale près la cour d'appel de Douai du 13 mars 2019, d'autre part, d'enjoindre à la procureure générale près la cour d'appel de Douai

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a retiré son

{"description": "La Cour a rejet\u00e9 l'appel et confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Toulon, estimant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tait conforme au droit.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/009571 en date du 9 novembre 2023, a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/004736 en date du 25 avril 2023, a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de l'article 4 du règlement Dublin dès lors que les brochures prévues par ces dispositions lui ont été remises en langue russe alors

Par une décision du 8 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que l'OFII n'a pas pris en compte

Par une décision du 23 mai 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 18 novembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2024/000980 du 25 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision n° 2024/000980 du 25 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Enfin, par un jugement du 18 mai 2021, la juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Albi a refusé de rétablir la mesure de placement. 4.

Par une décision du 13 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.