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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle soutient que : - l'anormalité en raison de la rareté des conséquences de l'accident non fautif dont elle a été victime est caractérisée ; l'ensemble des conditions de l'indemnisation au titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient en outre que l’anormalité du dommage en raison de la rareté des conséquences est caractérisée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la société appelante est propriétaire d'un véhicule Citroën DS 21 dont l'ancienneté et la rareté du modèle en font une pièce de collection, le gérant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le règlement mentionne que cette zone 1AUA, dite de Ravel et du chemin de Brégançon, située " en interface du pôle du Pin et du pôle en émergence de Ginget ", est une zone d'urbanisation future réglementée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00813_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si le requérant produit des pièces, notamment des avis médicaux de médecins camerounais, postérieurs à l'arrêté contesté, qui évoquent la rareté des médecins spécialistes à même d'assurer son suivi, la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
contrôle effectué conjointement par les services de police et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sur le chantier de construction situé rue de la Rave
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Parallèlement, la population du Pays basque, qui n'a cessé de croitre depuis 1968 et qui a connu une augmentation de plus de 2 755 habitants par an entre 2013 et 2019, est confrontée à la rareté des logements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
jugé qu’il n’était pas fondé à remettre en cause la force probante de l’expertise qui n’a pas été réalisée par un spécialiste en neuropédiatrie ; - le docteur N..., pédiatre, qui rappelle l’extrême rareté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02848_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Jade D souffrait d'un volvulus gastrique, mais précisent également que, à considérer même qu'elle en ait été atteinte, il n'y a néanmoins pas eu de faute dans l'établissement du diagnostic au vu de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00435_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'arrêté litigieux mais révélant une situation antérieure, la prise en charge de sa pathologie nécessite un traitement et une surveillance spécifiques devant être réalisés en France, compte tenu de sa rareté
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort enfin des pièces du dossier que malgré la rareté des postes de catégorie B en administration centrale dans cette commune, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03162_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Son employeur, qui n'a pas pu trouver d'autres candidats dans ce domaine d'activité, a tout fait pour le garder au vu de la qualité et de la rareté de ses savoir-faire ; - compte tenu de l'ancienneté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
difficultés rencontrées par la commune et aux projets en cours ; - la majoration appliquée constitue une sanction disproportionnée au regard des difficultés rencontrées par la commune, liées à la rareté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
caractère exceptionnel évalué à 1 % par la littérature médicale, il résulte de ce qui a été dit au point 5, que le critère du risque faible s’analyse au regard de la survenance du dommage et non de la rareté
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dès lors, compte tenu du tableau clinique du patient, en particulier son âge et son hypertension artérielle non traitée, et en dépit de la rareté de la dissection aortique comme cause de douleurs thoraciques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne
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