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et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte ; b) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02443_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02030_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune de Vauvenargues, et de Me Ranson, représentant M. B.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01822_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Ranson représentant la SARL " Les Ecuries de la Finca ". Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

visibles que de manière fugace depuis le chemin rural qui longe le site à l'est, en raison de l'abondante végétation présente ; ce chemin est, en outre, peu fréquenté et ne constitue pas un itinéraire de randonnée

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00589_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02429_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

retour en Guinée ; - l'interdiction de retour n'est pas justifiée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00290_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine, conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations retenues par le tribunal administratif. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00728_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de randonnée

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00350_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

La requérante se prévaut d'une exploitation agricole consistant en une double activité de maraîchage et d'élevage d'ânes de randonnée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Quant à l'impact sur le panorama paysager depuis le chemin de grande randonnée (GR) n° 124 : 18.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

Selon l'expert " la " rançon esthétique " de l'intervention a en effet été constituée de deux cicatrices -une fine et peu visible et l'autre, au niveau du sillon naso génien, plus importante car associée

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Il s'agit d'une zone naturelle non habitée qui est traversée uniquement par des pistes forestières et par le sentier de grande randonnée n° 77.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00923_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il s'agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double cabine ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01007_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

les travaux d'aménagement litigieux se rattachent à la définition et au suivi des projets d'implantations nouvelles, cette dernière attribution est qualifiée par la convention d'assistance comme se rangeant

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02437_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02442_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

l'arrêté attaqué circonscrit l'interdiction d'accès du public à la forêt de Compiègne à six zones précisément identifiées et délimitées, dont sont exclues les voiries forestières, les sentiers de randonnée

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04735_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il est également visible dans le lointain depuis le chemin de grande randonnée GR71 C en rebord du Causse du Larzac.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00609_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations du premier juge.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03036_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en s’en remettant à ses précédentes écritures et en se rangeant aux considérations

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