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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, -et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
versions comparées du rapport de présentation tel qu'il a été respectivement soumis à enquête publique et adopté, que le rapport de présentation contenait dès l'origine des éléments suffisamment développé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, la société ADC Le Havre a produit un troisième pré-rapport le 10 novembre 2014, qui n'annonçait plus la production d'un rapport définitif ultérieur et qui contenait une liste enrichie des produits et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise en net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par l'expert
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01014_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G se prévaut du rapport du 30 septembre 2020 de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (…) Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. / Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le sens des conclusions du rapporteur public ne lui a été communiqué que trop tardivement ; - seuls les éléments du rapport d'enquête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de la Seine n° 2019/S09/003 du 16 décembre 2019 et son annexe intitulée " rapport
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de présentation devaient faire l'objet d'une analyse des capacités de densification et non l'ensemble des espaces bâtis ; * les auteurs du PLUi ont justifié, à la page 8 du rapport de présentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
complémentaire au rapport de présentation du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ce rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022 : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
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