Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et est rédigée de manière stéréotypée et artificielle ; - elle

Saint-Charles ne justifie pas de la date de notification de la décision contestée, le compte-rendu d'entretien du 17 septembre 2021 et l'attestation établie par une adjointe administrative de l'EHPAD ont été rédigés

A à son insu avant de rédiger à son encontre un rapport qu'il avait adressé à des policiers avec lesquels son collègue entretenait des relations professionnelles tendues.

deuxième lieu, il est constant que, le 22 septembre 2020, dans une conversation de groupe " WhatsApp " à laquelle participaient des membres de l'équipe de direction, la proviseure de l'établissement a rédigé

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 21 septembre 2021, rédigé par un praticien hospitalier en ophtalmologie à l'hôpital des Quinze-Vingt où il est suivi, que l'intéressé

Article 3 : Après le point 4 des motifs de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes n° 24NT00804 du 23 mai 2024, sont insérés : - un titre ainsi rédigé : " En ce qui concerne la demande de

Selon le procès-verbal rédigé par un officier de police judiciaire, il a ainsi été conduit à s'exprimer oralement, notamment sur son identité, la possession d'un passeport, d'une pièce d'identité ou d'un

Aux termes de ce dernier article : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

Par ailleurs, s'il est fait état, dans l'état des vacations de l'expert, de correspondances rédigées au cours des semaines 14, 16, 29 et 35 de l'année 2017 et au cours des semaines 3, 4, 10, 21, 30 et

A aux courriers rédigés par l'intéressée auraient un caractère vexatoire, dès lors que ces corrections entraient dans le rôle d'encadrement hiérarchique de M.

Le rapport d'évaluation du 11 octobre 2019, rédigé après deux rencontres avec Mme B le 16 septembre et le 26 septembre 2019, indique que la requérante n'a pas été en mesure de décrire un projet d'accueil

Le constat rédigé par cet agent comporte également des photographies de certains affichages relevés.

du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ; - elle a été prise à la suite d'une procédure irrégulière, les membres de la commission administrative paritaire n'ayant pas été mis en possession du rapport rédigé

Saisis le 4 juillet 2023, le service de la police aux frontières a relevé différentes incohérences et conclu à leur caractère frauduleux, les deux documents ayant été rédigés par la même personne alors

B conteste cette appréciation, en faisant valoir, aux termes du certificat médical rédigé par une pédiatre, qu'en l'absence de contrôle et d'adaptation du matériel orthopédique portée par sa fille, celle-ci

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.

Les Etats membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. () ". 6.

l'arrêté contesté est entaché d'une erreur de fait dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne portent que sur une courte période correspondant à son arrivée dans l'établissement, que le rapport rédigé

procès-verbal de constatations du 17 octobre 2019 n'ayant pas de force probante s'agissant de la constatation de l'irrégularité, dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a rédigé

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courrier médical du 10 janvier 2019, de la lettre de liaison du 28 juin 2019 et du certificat médical, rédigé le 6 janvier 2020 que Mme B