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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02547_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21555_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ar dérogation au remier alinéa du résent 1°, eut être résenté, our sa durée de validité, le certificat de rétablissement révu au second alinéa du II de l'article 12. (…) 2° Ne as être soumises à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022 .
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder,, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la demande soumise au réfet et écarter le moyen tiré d’absence d’examen articulier de sa situation ersonnelle, les remiers juges n’ont as relevé d’office un moyen.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La société Les Coteaux, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les exercices clos en 2012, 2013 et 2014, à l'issue duquel le service a remis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B n'apporte pas d'éléments suffisants pour justifier la réalité, dans l'intérêt direct de la société, des déplacements remis en cause par le service.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En remier lieu, ar un arrêté n° 2021/659 du 1er mars 2021, régulièrement ublié au recueil des actes administratifs du même jour, la réfète du Val-de-Marne a donné à M. B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance ar les remiers juges de leur office ne eut qu’être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... ne rem lit as les conditions our se voir délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
MEISSELa présidente rapporteure, Signé : G. A Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
MeisseLa greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la situation financière de leur fille, alors que l'administration fiscale fait valoir que le chèque remis par leur gendre a été tiré sur le compte le 14 janvier 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause la réalité des charges déduites par la société Eurotrades et correspondant à des factures établies par M. B et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
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