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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2026, la société Phenomen, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) de prendre acte qu’elle ne s’oppose pas à ce que la mission de l’expert soit étendue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'expert à porter une appréciation juridique ; - les analyses et informations sollicitées dans le cadre de la demande en référé-expertise ont déjà été réalisées par la société Thema
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ferracci pour Mme D et de Me Thomas pour la commune de Paisy-Cosdon. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le moyen tiré du vice de procédure au regard des dispositions de l’article R. 123-9 du code de l’environnement ne peut, par suite, qu’être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00885_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02238_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01029_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D, représenté par Me Thomas Pigasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Pour ces seuls motifs, le service vérificateur pouvait regarder la comptabilité qui lui avait été présentée par la société requérante comme étant entachée de graves irrégularités.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02463_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G E, alors âgé de 49 ans, s'est rendu aux urgences du centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) pour des douleurs épigastriques sévères.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
qui a rendu nécessaire l'intervention physique d'un infirmier pour l'immobiliser.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D... et Mme B... ne peuvent être regardés comme voisins immédiats pour l’application des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02721_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302871 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2020 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre
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