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A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 et les

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02362_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B et Mme A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03427_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er septembre 2022 ; 2

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C représenté par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01389_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02083_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00270_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

D et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03335_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03095_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00711_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00567_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00654_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2024 et le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01432_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03037_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01192_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00288_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00291_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

B C, agissant en son nom personnel et au nom de l'enfant Shehab G B C, et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02253_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme Mengue C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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