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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01603_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Robinet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00484_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Robinet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00771_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01288_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Robinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01048_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03315_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02894_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01754_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03027_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02214_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02948_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02521_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Robinet La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00026_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC00348_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01059_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01620_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03239_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03176_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

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