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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort as des ièces du dossier, alors que le réfet de olice ne roduit as le relevé d’em reintes digitales du requérant et de M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le seul certificat médical roduit ar la requérante, qui fait état de sa athologie et des traitements médicaux dont elle bénéficie, ne com orte aucune indication sur les conséquences d’un défaut de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin et en tout état de cause, il ne résulte as de l’instruction que les données relatives à son chiffre d’affaires que roduit la requérante, qui ont été contestées ar l’établissement ublic aris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En outre, si le requérant a roduit à l’a ui de sa demande de délivrance d’un titre de séjour une demande d’autorisation de travail en sa faveur our un em loi d’ouvrier olyvalent dans le cadre d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette ièce a été roduite ar la CC O le 16 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres ièces roduites et jointes au dossier ; Vu : – le code général des im ôts ; – le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02988_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roilette demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes des dis ositions du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé ublique : « Hors le cas où leur res onsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un roduit de santé, les rofessionnels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans une telle hy othèse, il a artient au juge de l’im ôt, saisi d’une argumentation en ce sens, de rechercher si, com te tenu des circonstances articulières de l’es èce et des justifications roduites
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... qu’il n’effectuait aucune mesure de manœuvre du bateau et qu’il n’établissait as, ar les ièces roduites au dossier, assurer l’entretien de celui-ci.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, il ressort des ièces roduites ar l’administration en remière instance, que les é oux C... se sont vu remettre une attestation de rolongation d’instruction de leur demande de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si les documents roduits ar Mme B..., à savoir un certificat médical du 31 décembre 2024 et une lettre de liaison du 19 mars 2025, au demeurant ostérieurs à la décision en litige, établissent qu’elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si Mme C... fait valoir ses difficultés de santé, qui justifieraient le nombre de ses absences, les seuls documents médicaux qu’elle roduit, relatifs à un syndrome ost-traumatique, sont datés de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
roduit le « contrat arisien de révention et de sécurité 2015-2020 », qui « couvre la ériode 2015-2020 » et se décline territorialement en « contrat(s) de révention et de sécurité » d’arrondissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 37 128 euros et de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officiellePage 4 sur 25