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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sotteville-lès-Rouen a refusé un permis de construire à C....

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00188_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00189_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00190_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00906_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2104179 du 28 février 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01934_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par une ordonnance n° 2000443 du 6 octobre 2020 la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00243_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de consultation de données de vidéosurveillance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00963_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1900051 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01950_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il soutient que la requérante ne forme aucune conclusion à l'encontre du centre hospitalier universitaire de Rouen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00195_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1803932,1903939,1903940 du 1erdécembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01707_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sotteville-lès-Rouen a refusé un permis de construire à C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01164_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00268_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les la responsabilité sans faute du fait de l'implantation et du fonctionnement du port de Rouen : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02271_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 du conseil de la métropole Rouen Normandie ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Rouen Normandie la somme de 5 000 euros sur le fondement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01840_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01729_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Déville-lès-Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le titre de perception émis à son encontre par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen (Seine-Maritime

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2300580 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00769_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que M.

Source officielle

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