Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA03681_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Nathalie Bertho
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
moyens, il produit pour justifier l’ancienneté de sa présence des certificats de la directrice d’une école maternelle attestant sa scolarisation de 1996 à 1998, du directeur de l’école élémentaire Jean Rostand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, la décision a été signée par Mme Beregi, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01146_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
première chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, et un mémoire, enregistré le 9 août 2021, la société Klepierre Alpes, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me Rostaing
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04574_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03743_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02765_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 27 avril 1992 à Berchid qui a déclaré être entré en France le 10 juillet 2017, a sollicité le 22 juin 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé du fait de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03278_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00854_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Sandrine Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00741_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 7 et 11 mars 2025, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et régularisée les 8 août et 8 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2023, la SELARL Pharmacie des , représentée par la SELAS FIDAL agissant par Me Daver et Me Beauthier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Berthé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 20 novembre 1985, le directeur du centre hospitalier intercommunal Jean Rostand, lequel a été absorbé en 2006 par le centre hospitalier des Quatre Villes, a placé Mme B A, agent administratif
Source officiellePage 4 sur 5