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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00802_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il ne fait pas état d'une insertion professionnelle particulière même s'il a été étudiant, a obtenu un BTS en 2018 et suivait en 2022 une formation en tant que développeur Web.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03069_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
régulière, que son état de santé nécessite sa présence sur le territoire national, qu'il a suivi avec succès une formation en informatique et qu'il pourrait exercer le métier de développeur intégrateur web
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00913_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle fait valoir une promesse d’embauche établie le 20 janvier 2025 par le gérant d’une SASU de Paris témoignant de sa volonté de l’engager à temps plein en qualité d’assistante chargée de site web.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02907_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que son projet d'études est réel et sérieux, avec l'ambition de travailler dans le domaine du développement d'applications et web et qu'il ne porte pas atteinte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B en première instance qu'il s'est inscrit en formation d'expert digital- architecture web à compter du 11 avril 2022, soit avant même la fin de son master, jusqu'au 12 janvier 2024 dans un établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. - Géolocalisation des conteneurs sur fonds de carte accessible par interface web-Estimation du poids collecté sur chaque conteneur par rapprochement des volumes collectés et du poids en entrée d'exutoire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En revanche, il ressort des stipulations des contrats de travail concernant un comptable et un chargé de développement Web, et n'est au demeurant pas contesté par l'administration fiscale, que ces deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
deux matières sur sept possibles ainsi que de faibles notes dans les cinq matières restantes, avec notamment des notes de 6/20 en « intelligence artificielle 1 », 4/20 en « mathématiques 9 », 6/20 en « web
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
2020-2021, il a échoué à valider la première année de master à l'issue de l'année 2021-2022, n'a présenté aucune pièce justificative concernant le suivi effectif de la formation à distance " développeur web
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2018 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a ordonné l'interruption immédiate des travaux entrepris au 40 rue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ne démontre pas qu'il a été privé de la possibilité de suivre une formation de développeur Web dès lors que le courriel de la société Meosis fait état d'un recrutement pour avril 2021 et d'une embauche
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, qui s'est inscrit, en septembre 2020, en 1ère année d' " infographie web " au sein de l'établissement " Webstart ", ne pouvait nécessairement pas valider cette année à la date de l'arrêté attaqué, il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rendez-vous médical et à une réunion d'information à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Seine-Saint-Denis début novembre 2015, ainsi qu'à une formation de développeur intégrateur web
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
euros (livraison intracommunautaire) relativement à la vente d'un bateau de marque Boston Whaler et de type 315 Conquest était fictive et qu'en réalité, ce bateau avait été vendu non pas à la société CC Web
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a fondé une entreprise spécialisée dans l'ergonomie web et les études, mais celle-ci ne lui a procuré aucune ressource.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant l’EURL Vision d’Avenir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réalisées au sein d'une entité dénommée " Agence A ", dont le site internet précisait qu'elle intervenait dans les domaines de la " création graphique, création logo et identité visuelle, création de sites web
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