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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02406_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02835_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme A..., ressortissante marocaine née le 19 décembre 1973 à Safi (Maroc), s’est mariée le 1er avril 2021 à Boulemane (Maroc) avec M. F...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00882_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement attaqué du 27 février 2024 ; 3°) d’annuler, pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sofia Sadfi, substituant Me Jérôme Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02294_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01270_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si le requérant produit des bulletins de paie, un certificat de travail et un contrat de travail à durée indéterminée comme " monteur sprinkler " au sein de la société Safir pour la période allant d'octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ressortissant marocain né le 6 juin 1991 à Safi (Maroc), est entré en France le 18 mai 2013, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour valable du 19 avril 2013 au 15 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cours de laquelle elle a émis un avis sur le projet de parc éolien alors qu'il existe des liens entre le groupe ornithologique des Deux-Sèvres et la société Saméole, filiale jusqu'en 2019 du groupe Samfi-Invest
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l’instruction que la société Raz Energie 7 est une filiale de la société Raz Energie, elle-même détenue exclusivement par la société Samfi-Invest dont les capitaux propres étaient, à la date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01308_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404145 du 16 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 26 août 2024 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03632_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B D, ressortissante marocaine, née le 6 mai 1971 à Safi (Maroc), s'est mariée le 12 septembre 2017 dans cette ville avec M. A C, ressortissant français né le 23 octobre 1962 à Valence (Drôme).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
tient compte des règles parasismiques et anticycloniques en vigueur dans la zone concernée et les calculs ont été réalisés pour des ouragans de catégorie 5, soit la valeur maximale sur l'échelle de Saffir-Simpson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort du dossier joint à la demande d’autorisation que la société pétitionnaire, filiale de la société Samfi-Invest au capital de 57 800 000 euros, qui détient neuf parcs éoliens en France, a produit
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre de ce projet a été confiée, par l'intermédiaire de la société d'aménagement du Finistère (SAFI) intervenant pour le compte du maître d'ouvrage, à un groupement d'entreprises, composé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
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