CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02313_20230905
5 septembre 2023
nuit, de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, de l'indemnité de chaussures et de petit équipement, et de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
et remplacements nécessaires, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail qu'il fournit ; - s'il existe pour les agents de la ville de Paris une indemnité pour travaux salissants
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
En incluant ce secteur dans le réservoir de biodiversité des Salins, les auteurs du SCOT n’ont pas commis d’illégalité. 11.
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Aux termes du jugement n° 1806420 du 17 décembre 2020, le tribunal a reconnu le droit au bénéfice de l'indemnité pour travaux dangereux insalubres, incommodes ou salissants de 1ère catégorie, au 3/4 du
2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
F B, représentés par Me Salin, concluent au rejet de la requête et, enfin, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Salin d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Sagim
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à Me Salin, avocat de M.
DCA_22NT00119_20230317
Le Brun, - et les observations de Me Salin, représentant Mme G et M. B D. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est et la société par actions simplifiée Salins du midi participations
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
la régularisation de sa rémunération, avec effet rétroactif au 12 août 2019 ainsi qu'à celle de sa prime de sujétions correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Salin pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant du " Trou d'eau la Saline
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00584_20221007
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline
4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
Il en va ainsi, notamment, de la sujétion « travaux salissants » pour les techniciens informatique et téléphonie de la direction du système d’information, de la sujétion « agents chimiques dangereux »
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé A, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association la Cimade, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
La zone ZP3 concerne les « secteurs d’activités de Kerbiniou, Brehadour et Kerquessad » et la zone ZP4, les secteurs « d’activités commerciales » dont les parcs d’activités de Villejames et des Salines
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
F A B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Page 4 sur 13