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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 16 juin 2022, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de salariée sur le fondement des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02321_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
marocaine née le 1er janvier 1973, entrée en France en août 2017 selon ses déclarations, a présenté le 17 août 2022 une demande de délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de salariée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00019_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à titre subsidiaire, d'annuler la seule obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour temporaire portant la mention " salariée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A l'appui de cette dernière demande, l'employeur a notamment invoqué l'utilisation abusive par ce salarié de son droit de retrait, mis en œuvre à sept reprises entre le 2 janvier et le 16 janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - la circonstance que la fiche de salle précise que la demande de l'intéressé portait, à titre principal, sur la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " et à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
protégé, ce doute profite au salarié. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Si ce dernier remet en cause l'indépendance du cabinet d'expertise, les attestations de salariés produites ne suffisent pas à contredire les constats établis par le rapport réalisé par le cabinet.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
salariée de la société, et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les catégories déterminées au terme des négociations sont au nombre de vingt-cinq pour un total de soixante salariés, douze d'entre elles étant unipersonnelles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'inspectrice du travail a, le 19 juillet 2018, au cours d'une visite des lieux, auditionné plusieurs salariés de la société Auchan Retail Services.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une décision du 17 février 2021, la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique formé par le salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00933_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A se prévaut de ses différents emplois en tant que garçon de salle et barman chef de rang, il ressort toutefois des pièces que dossier, d'une part, que les bulletins de salaires fournis pour la période
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00428_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Employé depuis le 26 mars 2021 comme vendeur dans une boucherie, il a présenté le 27 août 2021 une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a ainsi reconnu avoir dit à Mme A " tu fais sale ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à l'égard d'une troisième salariée. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
commis une erreur manifeste d'appréciation en ne procédant pas à la communication de ces témoignages et de l'identité de leurs auteurs, autant pour les salariés de l'entreprise que pour les anciens salariés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
a effectué une analyse insuffisante des impacts de la réorganisation sur la santé et la sécurité des salariés pour les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre de la réorganisation ; à titre d'illustration
Source officiellePage 4 sur 993