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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20650_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, majeur protégé, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 de la préfète de la Corrèze en tant qu'il porte obligation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02846_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Hamza-Sanchez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Claude Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04841_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, l'association Institut de psychanalyse appliquée, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00969_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars et le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rodriguez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004469 du 20
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23PA03035, la SCI du Plateau, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme D B, représentée par Me Sanchez, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de prescrire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00174_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00869_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 ; 3°) de dire que la France est responsable de l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01131_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, persiste dans ses écritures et ramène ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 6 480 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, M. et Mme A et D B, représentés par Me Rodriguez-Jaffeux, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Me Sanchez a déposé pour la SARL La Crêperie du Port un mémoire le 16 juin 2022, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
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