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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En troisième lieu, il ressort de la convention d'intervention foncière conclue le 21 décembre 2016 entre la commune de Gometz-le-Châtel, la communauté d'agglomération " Communauté Paris Saclay " et l'EPFIF
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de l’année 2020 et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au titre des années 2020 à 2021 à raison de son établissement à Saclay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00450_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Congo, une attestation d'inscription à l'établissement spécialisé de la francophonie pour l'administration et le management en Bulgarie en 2023-2024 et une attestation d'admission à l'université Paris-Saclay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05525_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 9 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2025 et 28 août 2025, l’association Fédération Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la commune de Coudray-en-Vexin, la commune de La Neuve-Grange, la commune de Nojeon-en-Vexin et la commune de Saussay-la-Campagne
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Linas, la communauté d'agglomération Paris Saclay et l'Etat à lui verser une indemnité de 138 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03174_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
lors que ces documents ne permettent pas de déterminer avec certitude si l'opération en cause avait ou non ouvert droit à déduction ; c'est uniquement au regard de la facture d'achat qu'un opérateur saura
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
documents) en méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un arrêté du préfet de l'Essonne du 2 octobre 2015, était créée la communauté d'Agglomération Paris-Saclay, composée de 27 communes dont Bures-sur-Yvette, puis, par une délibération en date du 20 février
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique territoriale et de taxe foncière dues
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique territoriale et de taxe foncière dues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02635_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Sahrane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03668_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle n’a pas d’avantage validé cette année d’études à l’issue des années 2023-2024 et 2024-2025, à l’université Paris-Saclay.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
et fait apparaître la nécessaire anticipation de la mutation des " serres " par un projet d'agriculture urbaine en lien avec les programmes existants tels que le programme agri-urbain du plateau de Saclay
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sous-évalué par la délibération du 9 octobre 2017, de même que le coût de réalisation d’un groupe scolaire ; la réalisation des travaux de voirie nécessite l’accord de la communauté d’agglomération Paris-Saclay
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A est propriétaire d'un terrain situé lieu-dit " Le Moulin de Grené " sur le territoire de la commune de Saunay.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00964_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
contrat de jeune majeur du 1er février au 30 octobre 2020, renouvelé du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, qu'elle est inscrite depuis le 9 septembre 2020 au sein de VITA-LIS, mission locale Paris Saclay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00080_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, inscrit au titre de l'année universitaire 2021-2022 en master 1 " biologie intégrative et physiologie " à l'Université Paris-Saclay et, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en master 1 " biologie
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), était affecté au sein de l'unité mixte de recherche A intitulée O, dépendant de l'université de Paris Saclay
Source officiellePage 4 sur 9