Il soutient que : - la SCI Maviloli est fondée à demander la prise en compte de la somme de 3 200 euros correspondant à un dépôt de garantie perçu en 2010 ; - les autre moyens soulevés par la SCI Maviloli

de son terrain avec celui de la SCI du Clos.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Hibiscus ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Terremer ne sont pas fondés.

La SCI A a présenté des observations qui ont été partiellement accueillies.

Le jugement attaqué a écarté le moyen dirigé par la SCI Ange des Cimes contre ce motif qui n’est pas critiqué en appel.

Par un jugement n° 1901595, 1901610 du 15 juin 2021 dont la SCI Jonas et la SCI Moreira interjettent appel, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur recours. 2.

A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la

La SCI Chartrons ayant déclaré, dans son mémoire enregistré le 30 mars 2022, accepter le désistement de M.

A pour le compte de la SCI et à la prise en charge par M.

par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à payer, d'une part, la somme de 47 689,76 euros à la SCI L'étoile et, d'autre part, la somme de 20 000 euros à la SCI L'étoile et à Mme

A, représentant la SCI Slime. Deux notes en délibéré présentées par la SCI Slime ont été enregistrées le 12 juin 2025 et n'ont pas été communiquées.

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les Atlantes.

La SCI 16-16 relève appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Devic, représentant la SCI STS. Considérant ce qui suit : 1.

La SCI Edcla a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler ce permis modificatif.

La SCI Dematy a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos au cours des années 2015 à 2017, qui a révélé qu'au cours des années 2015 et 2016, la SCI Dematy, dont M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Perotin, représentant la SCI RCP. Une note en délibéré présentée pour la SCI RCP, a été enregistrée le 2 octobre 2024.

132 063 euros initialement déclarée par la SCI Le Parc.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Saint Sulpice II et la SCI du 76 rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du