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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00794_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00811_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Schurmann demande, à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY00453_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00844_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00161_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représentés par Me Schürmann, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00890_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02552_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01281_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 avril 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01469_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206209 du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01877_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00748_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2022 et 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02220_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire présenté par Me Schürmann pour Mme E... a été enregistré le 27 novembre 2025 à 23 heures 32 postérieurement à la clôture de l’instruction.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00621_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01156_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03039_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officiellePage 4 sur 5